CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « client ») sur le site Internet customretrogaming.com (ci-après le « Site ») dont le mail de contact est : contact.customretrogaming@gmail.com (ci-après le « vendeur »).

IMPORTANT Toute commande passée sur le Site customretrogaming.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

LA BOUTIQUE EN LIGNE DE EST EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX PERSONNES AYANT 18 ANS REVOLUS

1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« client » : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de client telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. « livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. « produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site. « territoire » : désigne la France Métropolitaine, y compris la Corse.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le vendeur à ses clients des produits disponibles sur le Site (ci-après les « produits »), que le client commande sur ledit Site, qu’il paie et qui lui sont livrés. le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que client, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le client devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le Site. Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits. En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

4. OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale. Le client sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. Avant d’ouvrir un compte, le client devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d’utilisation accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte. Lors de son inscription, le client peut accepter de recevoir les offres de promotions du vendeur et/ou de ses partenaires en cochant une autre case prévue à cet effet. Une fois inscrit, le client peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le client peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée. Le suivi des livraisons s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur. Le client peut également contacter le service commercial du vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact.customretrogaming@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le client fournit au vendeur au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

5. COMMANDES

5.1 Caractéristiques des produits

Le vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Par conséquent, le client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site. Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies présentées présentes sur le site correspondent au produits disponibles. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le site en ligne Custom Retrogaming présente les produits et prestations à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation. Qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par le site en ligne Custom Retrogaming ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

5.2. Procédure de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des Produits et options d’achat

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant la couleur puis la quantité souhaitée (jusqu’à X produits identiques peuvent être achetés simultanément). Un descriptif du produit (avec les principales caractéristiques des produits, etc.) sera fourni sur le Site. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Le client peut ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ». Le client peut alors procéder au paiement sécurisé des produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le client doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie « Livraison » du Site.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur). Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ». Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis. Le vendeur conservera une copie électronique de chaque facture.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le client. Les prix sont assujetti à la TVA " TVA sans objet - article 293 B du CGI ". A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5.5. Disponibilité des produits

En fonction du produit concerné, le vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. Le vendeur peut, à la demande du client : proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, compter 8 jours environ le temps de la configuration et préparation. Le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

6. DROIT DE RETRACTATION

Le client ne dispose d'aucun délai de rétractation en raison de la possibilité de réaliser des  copies du disque dur sans l'autorisation de Custom Retrogaming. Tout demande de retour sera néanmoins étudiée. Merci de privilégier le contact téléphonique ou l'échange par mail en écrivant à customretrogaming@gmail.com

7. PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement

Le client peut payer ses produits en ligne sur le Site de plusieurs façons. Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le client sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de procéder au paiement. Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En communiquant son numéro de carte de crédit, le client autorise la banque du Site à débiter le montant total de la commande. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. Le vendeur ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client. Le vendeur ne facture pas au client des frais supérieurs aux coûts qu’elle supporte pour l’utilisation des moyens de paiements proposés sur le Site.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le Site. En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le client sera archivé par le vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. Pour accéder au contrat, le client pourra en faire la demande par courrier électronique à l’adresse contact.customretrogaming@gmail.com. Le client reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le client et le vendeur. Le vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client. Par conséquent, le client s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par le vendeur. En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

9. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

10. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Le vendeur traitera le jour suivant toutes les commandes passées jusqu’à l’établissement de l’état des commandes. Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le vendeur indique au client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le Site.

Modalités de livraison

Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48 h dans toute la France. Et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire lancer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente.  Soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problèmes de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations

Erreur de Livraison

Le client devra formuler auprès du site en ligne Custom Retrogaming le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation d’erreur de livraison ou bien de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du site en ligne Custom Retrogaming pourra être faite : - en priorité par téléphone au 06.48.01.98.87 en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact", vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site en ligne Custom Retrogaming de toute responsabilité vis-à-vis du client.
A réception de la réclamation, le site en ligne Custom Retrogaming attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au site en ligne Custom Retrogaming dans son ensemble et dans son emballage d’origine

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail au site en ligne Custom Retrogaming.
Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

11. EMBALLAGE

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits.

12. GARANTIES

12.1. Garantie contractuelle

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que le site en ligne Custom Retrogaming n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. Au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conclusion, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Custom Retrogaming pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

La durée de la garantie de la prestation du site en ligne Custom Retrogaming est d'un an, SAV inclus. Concernant la garantie du produit en lui-même (des pièces et accessoires), elle est d'une durée de 2 ans, conformément à la Loi. Toutefois, Custom Retrogaming se donne le droit de ne pas garantir le SAV, et donc de ne pas assumer l'assistance à distance au client si le produit est une copie.

12.2. Garantie de conformité

Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie contractuelle ci-dessus ne prive pas le client de la garantie légale prévue par le Code de la Consommation et par le Code Civil aux articles tels que décrits ci-dessous.

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le produit doit être propre à l’usage attendu d’un bien semblable, correspondre à la description écrite donnée par le vendeur sur le Site et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation seraient impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 60 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client, envoyez un email à contact.customretrogaming@gmail.com pour connaître les modalités et coordonnés de retour.

Lorsqu’il actionne la garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien.

12.3. Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit  vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client, envoyez un email à contact.customretrogaming@gmail.com pour connaître les modalités et coordonnés pour le renvoi. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai d’un mois à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il actionne la garantie légale contre les vices cachés, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la découverte du vice caché.

– peut choisir entre la résolution de la vente impliquant remboursement et restitution du/des Produit(s) ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1642-1 du Code civil.

– doit rapporter la preuve du vice caché.

13. RESPONSABILITE

Le vendeur sera responsable des dommages directs causés au client à raison de la commande ou de l’achat de produits sur le Site. Le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

14. RECLAMATION

Le vendeur met à la disposition du client une « Assistance Technique » au numéro suivant 06 48 01 98 87. Toute réclamation écrite du client devra être transmise par email à contact.customretrogaming@gmail.com

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du vendeur par écrit. Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

16. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

17. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

18.Force Majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente. Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales. Ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au responsable jean-paul Morais du site en ligne Custom Retrogaming pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Droit Applicable Et Médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit français.
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CGV pourront, avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation du Vendeur du Site en vue d'un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Excepté disposition contraire, d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre Custom Retrogaming propose à ses Clients, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation.
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire, mais uniquement pour les petits litiges avant d'engager un recours à la justice.

Annexe relative à l’utilisation des ROMS (fichiers de jeu)

Les ROMS

Celles incluses (fichiers de jeu) ne sont pas compris dans les frais de services. Il s’agit uniquement de payer des services de configuration  et le matériel. En utilisant nos services, vous déclarez être en possession des jeux originaux. Vous acceptez et donnez uniquement la permission de télécharger, d’installer et de configurer pour tous les ensembles de ROMS, pour vos fins de recherches personnelles ou pour avoir une sauvegarde de vos jeux originaux déjà en possessions en cas de perte ou d’usure.

Les fichiers de jeu sont fournis uniquement à des fins de recherche ou si vous possédez physiquement le jeu original pour avoir légalement le droit d’en posséder une copie en cas de perte ou d’usure. Les fichiers de jeux sont fournis et déclarés pour: télécharger en votre nom et uniquement à des fins de recherche ou d’avoir une sauvegarde de vos jeux originaux déjà en possessions en cas de perte ou d’usure. Une fois que vous avez terminé votre recherche ou ne plus utiliser les fichiers du jeu, vous êtes tenu de supprimer immédiatement tous les ensembles de ROMS (fichiers de jeux téléchargés).

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, des problèmes, des erreurs ou des dysfonctionnements qui pourraient résulter de l’utilisation de nos services. Vous assumez l’entière responsabilité sur l’utilisation de ROMS (fichiers de jeu) dans le cas où vous ne les avez pas en possession. Nous ne sommes aucunement responsable de l’utilisation de ROMS sans licence de toute personne qui utilise nos services.